Erreurs judiciaires célèbres : 48 ans de prison à tort
Vous dites la vérité aux policiers, puis au tribunal, et personne ne vous croit, si bien que les années passent derrière une porte qui ne s'ouvre pas. Pour Anthony Ray Hinton, en Alabama, cette porte s'ouvre le vendredi 3 avril 2015, à 9h30, après 30 ans dans le couloir de la mort, et devant la prison, dans les bras des siens, il dit simplement que le soleil brille. Voici 11 erreurs judiciaires célèbres, en France et aux États-Unis, et pour certains de ceux qui les ont vécues, cette porte ne s'est jamais ouverte.
À lire aussi :
Sources :
Légifrance, Cour de révision, arrêt du 3 avril 2001 annulant la condamnation de Patrick Dils : https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007070833
Assemblée nationale, rapport de la commission d'enquête sur l'affaire d'Outreau, juin 2006 : https://www.assemblee-nationale.fr/12/pdf/rapports/r2725.pdf
Ministère de la Justice, acquittements dans l'affaire d'Outreau, décembre 2005 : https://www.justice.gouv.fr/node/1428
Ministère de la Justice, commémoration du centenaire de l'arrêt Dreyfus du 12 juillet 1906, 12 juillet 2006 : https://www.justice.gouv.fr/actualites/espace-presse/archives-commemoration-larret-du-12-juillet-2006
France Bleu, Francis Heaulme définitivement condamné pour le double meurtre de Montigny-lès-Metz, 17 juin 2020 : https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/double-crime-de-montigny-les-metz-francis-heaulme-definitivement-condamne-1592409538
Tendance Ouest (AFP), Francis Heaulme condamné en appel à la perpétuité, 21 décembre 2018 : https://www.tendanceouest.com/actualite-305399-double-meurtre-de-montigny-francis-heaulme-condamne-en-appel-a-la-perpetuite
Sud Radio, Francis Heaulme jugé aux assises 31 ans après les faits, 25 avril 2017 : https://www.sudradio.fr/faits-divers/montigny-les-metz-francis-heaulme-encore-juge-aux-assises-31-ans-apres-les-faits
Associated Press via Anchorage Daily News, Glynn Simmons déclaré innocent après 48 ans de prison, 20 décembre 2023 : https://www.adn.com/nation-world/2023/12/20/oklahoma-judge-rules-man-who-spent-nearly-50-years-in-prison-for-murder-is-innocent/
CNN via ABC 17 News, Glynn Simmons déclaré innocent, 21 décembre 2023 : https://abc17news.com/news/national-world/cnn-national/2023/12/21/glynn-simmons-declared-innocent-after-serving-48-years-in-prison-believed-to-be-the-longest-of-any-exoneree/
NBC News, abandon des poursuites contre Anthony Ray Hinton, avril 2015 : https://www.nbcnews.com/news/amp/ncna334881
Associated Press via WSLS, Anthony Ray Hinton libéré après 30 ans dans le couloir de la mort, 3 avril 2015 : https://www.wsls.com/news/2015/04/03/alabama-death-row-inmate-to-walk-free-after-30-years/
Documentissime, annulation des condamnations de Marc Machin et Loïc Sécher par la Cour de révision, 21 avril 2010 : https://www.documentissime.fr/actualites-juridiques/annulation-des-condamnations-de-marc-machin-et-loic-secher-renvoi-vers-la-cour-d-assises-109.html
Lyon Capitale, révisions de procès au pénal, 8 acquittés historiques (Christelle Monteagudo), 27 novembre 2013 : https://www.lyoncapitale.fr/?p=83005
Universalis, chronologie France 2012 (acquittement de Marc Machin le 20 décembre 2012) : https://www.universalis.fr/chronologie/france/2012/1/
Legavox (Me Sabine Haddad), le coût de l'erreur judiciaire, indemnisation de Loïc Sécher : https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/cout-erreur-judiciaire-9626.htm
Equal Justice Initiative, dossier Anthony Ray Hinton : https://eji.org/cases/anthony-ray-hinton/
Innocence Project, dossier Kirk Bloodsworth : https://innocenceproject.org/cases/kirk-bloodsworth/
Innocence Project, dossier Ronald Cotton : https://innocenceproject.org/cases/ronald-cotton/
History.com, les 5 de Central Park, 14 mai 2019, mis à jour le 3 décembre 2025 : https://history.com/articles/central-park-five
The Root, accord de 41 millions de dollars pour les 5 de Central Park, 2014 : https://theroot.com/judge-signs-41-000-000-central-park-5-settlement-1790876950
Universalis, affaire Dreyfus, repères chronologiques : https://www.universalis.fr/encyclopedie/dreyfus-reperes-chronologiques/
Musée protestant, l'affaire Calas : https://museeprotestant.org/notice/laffaire-calas/
Hérodote, 9 mars 1762, l'affaire Calas : https://www.herodote.net/9_mars_1762-evenement-17620309.php
Wikipédia, affaire Patrick Dils : https://fr.wikipedia.org/wiki/Affaire_Patrick_Dils
Wikipédia, affaire d'Outreau : https://fr.wikipedia.org/wiki/Affaire_d%27Outreau
Wikipédia, affaire Dreyfus : https://fr.wikipedia.org/wiki/Affaire_Dreyfus
#1 Patrick Dils, condamné à perpétuité à 18 ans
Le 28 septembre 1986, à Montigny-lès-Metz, en Moselle, Cyril Beining et Alexandre Beckrich, 2 petits garçons de 8 ans, ne rentrent pas chez eux, et à 19h10, leurs parents alertent le commissariat de Metz. Vers 19h30, le brigadier de permanence, Roland Hupp, les retrouve sur le ballast d'une voie de garage de la SNCF, tués à coups de pierres.
Pendant 7 mois, l'enquête n'avance pas, jusqu'au 28 avril 1987, quand les policiers viennent chercher un adolescent de 16 ans sur son lieu de travail. Il s'appelle Patrick Dils, et au bout de 36 heures de garde à vue, il avoue. Le 30 mai, il écrit une lettre pour revenir sur ses aveux, mais face à ce qu'il a dit aux policiers, cette lettre ne pèse presque rien, et le 27 janvier 1989, la cour d'assises des mineurs de la Moselle le condamne à la réclusion criminelle à perpétuité. C'est la première fois en France qu'un mineur reçoit cette peine.
8 ans plus tard, en octobre 1997, un gendarme, Jean-François Abgrall, transmet un procès-verbal qui change tout. Il y rapporte les propos de Francis Heaulme, un tueur en série qu'il a rencontré en 1992, et qui se trouvait près de la voie ferrée le jour du crime. Le 3 avril 2001, la Cour de révision annule la condamnation de Patrick Dils, et on pourrait croire que c'est fini. Pourtant, en juin 2001, la cour d'assises des mineurs de la Marne le condamne à nouveau, à 25 ans cette fois, et il fait appel. Le 24 avril 2002, à Lyon, la cour d'assises d'appel des mineurs du Rhône l'acquitte, et à 22h10, Patrick Dils sort de prison, à 31 ans, après 15 ans derrière les barreaux. L'État lui verse 700 000 euros.
Il faut encore attendre 2017 pour que Francis Heaulme soit condamné à perpétuité pour le double meurtre, et sa condamnation devient définitive en 2020. Pour le juger, pourtant, la cour n'a plus aucune preuve matérielle.
Elles ont toutes été détruites en 1995, sur ordre du parquet de Metz.
#2 L'affaire d'Outreau, des excuses "au nom de la justice"
En décembre 2000, à Outreau, dans le Pas-de-Calais, 4 enfants placés en famille d'accueil depuis le mois de février se mettent à parler. Ce qu'ils racontent, ce sont des viols et des agressions sexuelles, et le signalement part chez le procureur de Boulogne-sur-Mer. En février 2001, l'instruction est confiée au juge Fabrice Burgaud, et très vite, les accusations s'étendent bien au-delà de la famille des enfants, au point que 18 personnes sont mises en examen. Certaines passent un an en détention provisoire, d'autres plus de 3 ans.
Le procès s'ouvre le 4 mai 2004 devant la cour d'assises du Pas-de-Calais, à Saint-Omer, et il dure 2 mois. Dans ce dossier, 12 enfants sont reconnus victimes. Le 2 juillet, 4 accusés qui reconnaissent les faits sont condamnés, 7 sont acquittés, et 6 autres sont condamnés eux aussi, si bien qu'ils font appel.
En novembre 2005, ces 6 accusés comparaissent devant la cour d'assises d'appel de Paris. Dans une salle d'audience, c'est d'habitude le procureur qui accuse, sauf que cette fois, avant même le verdict, le procureur général de Paris, Yves Bot, leur présente ses excuses "au nom de la justice". Le 1er décembre 2005, les 6 sont acquittés, et ça fait maintenant 13 innocents dans ce dossier. Le jour même, le ministre de la Justice, Pascal Clément, s'excuse à son tour, et le 5 décembre, le président Jacques Chirac fait savoir qu'il a écrit aux acquittés pour leur présenter ses regrets et ses excuses. Ce même mois, l'Assemblée nationale crée une commission d'enquête, qui entend 221 personnes.
François Mourmand, lui, n'entend jamais ces excuses. Il fait partie des 18 mis en examen, et le 9 juin 2002, avant même le premier procès, il meurt en détention d'une surdose de médicaments.
#3 Les 5 de Central Park, des aveux filmés
Le soir du 19 avril 1989, à New York, une jeune femme de 28 ans part courir dans Central Park. Elle s'appelle Trisha Meili, elle travaille dans une banque d'affaires, et au petit matin du 20 avril, on la retrouve frappée et violée, entre la vie et la mort. Elle reste presque 2 semaines dans le coma, et quand elle se réveille, elle n'a plus aucun souvenir de l'attaque.
La police arrête 5 adolescents de Harlem, Antron McCray, Kevin Richardson et Yusef Salaam, qui ont 15 ans, Raymond Santana, 14 ans, et Korey Wise, 16 ans. Après des heures d'interrogatoire, 4 d'entre eux avouent devant une caméra, et très vite, ils reviennent sur ces aveux en expliquant qu'on les leur a arrachés. Pendant ce temps, en mai 1989, Donald Trump achète des pleines pages dans 4 journaux new-yorkais pour réclamer le retour de la peine de mort.
En 1990, au terme de 2 procès, les 5 sont condamnés, alors qu'aucun témoin et aucune trace ADN ne les relie au crime, et ils passent de 6 à 13 ans en prison, environ 13 pour le plus âgé, Korey Wise. Mais en 2002, un violeur en série déjà condamné avoue l'attaque, il affirme qu'il était seul, et son ADN correspond. Le 19 décembre 2002, sur la recommandation du procureur de Manhattan, Robert Morgenthau, un juge annule les 5 condamnations, et leur histoire fait aujourd'hui partie des grandes affaires criminelles américaines.
En 2014, la ville de New York verse 41 millions de dollars aux 5 hommes, sans reconnaître la moindre faute.
#4 Marc Machin, des aveux pour que les questions s'arrêtent
Le 1er décembre 2001, au pont de Neuilly, dans les Hauts-de-Seine, Marie-Agnès Bedot est tuée à coups de couteau. Les enquêteurs s'intéressent à un jeune homme de 19 ans, Marc Machin, et en garde à vue, il avoue. Plus tard, il expliquera qu'à ce moment-là, il en avait "marre des questions, des auditions et de la pression psychologique". Évidemment, on se dit tous que personne n'avoue un meurtre qu'il n'a pas commis, et pour la justice, ses aveux suffisent. Il est condamné à 18 ans de réclusion criminelle, et en appel, la cour d'assises des Yvelines confirme la peine.
En mars 2008, Marc Machin est en prison depuis des années quand un autre homme se dénonce. Il vient d'être arrêté pour le meurtre d'une autre femme, tuée au même endroit en 2002, et il avoue aussi celui de Marie-Agnès Bedot. Sur le corps de Marie-Agnès, il y a des traces de son ADN.
Le garde des Sceaux saisit alors la commission de révision, et en avril 2010, la Cour de révision annule la condamnation de Marc Machin et renvoie l'affaire devant la cour d'assises de Paris. Le 20 décembre 2012, il est acquitté, et en 2014, il obtient 663 320 euros d'indemnisation, alors qu'il en réclamait 2 millions.
Pour un meurtre qu'il n'avait pas commis, et qu'il avait avoué pour que les questions s'arrêtent, Marc Machin a passé environ 7 ans en prison.
#5 Kirk Bloodsworth, condamné à mort sur un portrait-robot
Le 25 juillet 1984, à Rosedale, dans le Maryland, une petite fille de 9 ans, Dawn Hamilton, est retrouvée morte dans un bois, près de la maison d'une amie de sa famille. Elle a été violée et tuée. Un enfant de 10 ans aide la police à réaliser un portrait-robot, et quand le dessin est diffusé, quelqu'un appelle pour dire qu'il ressemble à un homme de 23 ans, Kirk Bloodsworth.
Kirk Bloodsworth est arrêté le 9 août 1984. Sur des photos, l'enfant le reconnaît, un autre témoin, lui, ne le reconnaît pas, et le 8 mars 1985, un jury le déclare coupable de meurtre et de viol. 2 semaines plus tard, le juge le condamne à mort. En 1986, la cour d'appel du Maryland ordonne un nouveau procès, parce que le parquet a caché un rapport d'enquête qui désignait un autre suspect, alors on se dit qu'il va enfin s'en sortir. Mais en avril 1987, il est condamné une deuxième fois, à la prison à vie.
En 1992, un nouveau type de test ADN l'exclut. Le 28 juin 1993, Kirk Bloodsworth sort de prison, et en décembre, le gouverneur du Maryland, William Donald Schaefer, le gracie en raison de son innocence. Le vrai coupable n'est identifié qu'en 2003, quand l'ADN retrouvé sur la scène correspond à celui de Kimberly Shay Ruffner dans la base de données du FBI, et en 2004, il plaide coupable.
D'après l'Innocence Project, Kirk Bloodsworth est le premier condamné à mort des États-Unis innocenté grâce à l'ADN.
#6 Loïc Sécher, la lettre qui arrive 8 ans plus tard
En 2000, une adolescente de 14 ans accuse un ouvrier agricole, Loïc Sécher, de l'avoir violée et agressée sexuellement. Il clame son innocence, mais en 2003, la cour d'assises de Nantes le condamne à 16 ans de réclusion criminelle, et en appel, la cour d'assises de Rennes confirme la peine.
À ce stade, toutes les voies de recours sont épuisées, et normalement, un dossier comme celui-là est refermé pour toujours. Sauf qu'en 2008, l'adolescente écrit au parquet général, et dans sa lettre, elle revient sur ses accusations. On apprend alors qu'elle reçoit des soins psychiatriques depuis 1999, et qu'elle a porté des accusations du même genre contre d'autres personnes, dont son père.
Loïc Sécher a déjà demandé plusieurs fois la révision de son procès, sans succès, et cette fois, c'est le parquet général lui-même qui requiert l'annulation de sa condamnation, le 30 mars 2010. En avril 2010, la Cour de révision l'annule et renvoie l'affaire devant la cour d'assises de Paris, si bien que Loïc Sécher peut enfin quitter la prison de Nantes. Le 24 juin 2011, il est acquitté.
Ensuite, c'est à Rennes, la ville même où sa condamnation avait été confirmée en appel, que la cour d'appel lui accorde 797 352 euros, pour 7 ans et 3 mois passés en détention.
#7 Ronald Cotton, désigné 2 fois par la victime
Le 29 juillet 1984, vers 3h du matin, à Burlington, en Caroline du Nord, un homme entre dans l'appartement d'une jeune femme de 22 ans, Jennifer Thompson, et la viole. Jennifer parvient à s'enfuir par la porte de derrière, et quelques jours plus tard, quand la police lui présente des photos, elle les regarde une deuxième fois avant de désigner le numéro 5, Ronald Cotton. Le 1er août, lors d'une présentation de suspects en personne, elle le désigne à nouveau.
Pour un jury, il n'y a presque rien de plus convaincant qu'une victime qui reconnaît son agresseur et qui ne varie pas, alors en 1985, Ronald Cotton est condamné à la prison à vie plus 50 ans. En 1987, la Cour suprême de Caroline du Nord annule le jugement, et au second procès, il est condamné pour 2 viols, à la prison à vie plus 54 ans.
En 1995, un test ADN l'exclut, et le profil trouvé correspond à celui de Bobbie Poole, un homme déjà en prison à vie pour d'autres viols. Le 30 juin 1995, les charges contre Ronald Cotton sont abandonnées, et il sort après 10 ans et demi de prison. Le 11 juillet, Bobbie Poole plaide coupable des 2 viols, et le lendemain, le gouverneur gracie Ronald Cotton. L'État lui verse 110 000 dollars.
La femme qui l'a désigné 2 fois et l'homme qui a passé 10 ans et demi en prison à cause de cette erreur finissent par devenir amis, et en 2009, Jennifer Thompson et Ronald Cotton écrivent un livre ensemble.
#8 Glynn Simmons, condamné à mort sur un seul témoignage
En 1974, à Edmond, dans l'Oklahoma, Carolyn Sue Rogers, une employée de 30 ans, est tuée pendant le braquage du magasin d'alcool où elle travaille. Une cliente, une adolescente, reçoit une balle dans la tête et survit, et c'est elle qui, lors d'une présentation de suspects, désigne 2 hommes, Glynn Simmons et Don Roberts.
Glynn Simmons a beau affirmer qu'il était en Louisiane au moment du crime, en 1975, les 2 hommes sont condamnés à mort sur ce seul témoignage. En 1977, après des décisions de la Cour suprême des États-Unis sur la peine de mort, leur peine devient la prison à vie. En 2008, Don Roberts sort en liberté conditionnelle, alors que Glynn Simmons, lui, reste derrière les barreaux.
En 2023, le bureau de la procureure du comté, Vicki Behenna, découvre que des pièces n'ont jamais été transmises à la défense, et parmi elles, un rapport de police qui laissait penser que la témoin avait peut-être désigné d'autres suspects. En juillet 2023, la juge Amy Palumbo annule la condamnation, et Glynn Simmons sort. En septembre, la procureure renonce à un nouveau procès, parce qu'il ne reste aucune preuve matérielle, et le 19 décembre 2023, la juge le déclare innocent.
D'après le registre national des exonérations, il a passé 48 ans, 1 mois et 18 jours en prison, la plus longue détention de tous les innocentés des États-Unis. Il est enfin libre, et peu après sa sortie, on lui découvre un cancer.
#9 Alfred Dreyfus, le sabre brisé dans la cour de l'École militaire
Le 5 janvier 1895, à Paris, dans la cour Morland de l'École militaire, l'armée dégrade un officier de 35 ans devant les troupes. On lui arrache ses galons, on brise son sabre, et lui crie "Soldats, on dégrade un innocent". Il s'appelle Alfred Dreyfus, il est capitaine, et le 15 octobre 1894, on l'a arrêté parce qu'on le soupçonne d'avoir livré des documents confidentiels à l'Allemagne. En décembre, un conseil de guerre l'a condamné à la déportation à vie, et le 14 avril 1895, il arrive à l'île du Diable, au large de la Guyane.
En mars 1896, le chef du service de renseignement de l'armée, le commandant Georges Picquart, découvre que le dossier contient des pièces fausses. Le 13 janvier 1898, Émile Zola publie "J'accuse" dans L'Aurore, et toute la France se déchire sur l'affaire. Le 31 août 1898, le colonel Henry, l'auteur des faux, se donne la mort.
Avec l'auteur des faux qui disparaît, on pourrait croire que tout s'arrête là, sauf qu'en 1899, à Rennes, un second conseil de guerre déclare de nouveau Dreyfus coupable, avec des circonstances atténuantes. Le 19 septembre 1899, le président Émile Loubet le gracie, donc il est libre, mais une grâce ne dit pas qu'il est innocent. Il doit attendre le 12 juillet 1906 pour que la Cour de cassation, toutes chambres réunies, annule le jugement de Rennes, sans renvoi devant un nouveau tribunal.
Le lendemain, l'armée qui lui a arraché ses galons dans la cour Morland réintègre Alfred Dreyfus, avec le grade de commandant.
#10 Jean Calas, le père accusé d'avoir tué son fils
Le 13 octobre 1761, à Toulouse, rue des Filatiers, la famille de Jean Calas, un marchand d'étoffes protestant de 63 ans, découvre le fils aîné, Marc-Antoine, mort dans la maison. À cette époque, on réserve un traitement particulier à ceux qui se donnent la mort, et pour l'épargner à leur fils, les Calas commencent par cacher qu'ils l'ont trouvé pendu et qu'ils ont décroché le corps. Au bout de 3 jours, ils finissent par le reconnaître. Entre-temps, une rumeur court déjà dans le quartier, et d'après elle, la famille aurait tué Marc-Antoine parce qu'il voulait se convertir au catholicisme.
Un capitoul, David de Baudrigue, mène l'enquête à partir de ces rumeurs, sans la moindre preuve, et le Parlement de Toulouse condamne Jean Calas par 8 voix contre 5. Pour lui arracher des aveux, on lui fait subir la question, l'interrogatoire par la douleur de l'époque, et Jean Calas n'avoue rien. Le 10 mars 1762, place Saint-Georges, on lui brise les membres sur la roue, puis on l'étrangle et on brûle son corps. Son second fils est banni, ses filles sont enfermées dans un couvent, et ses biens sont confisqués.
C'est Voltaire qui s'empare de l'affaire, et en 1763, il publie le Traité sur la tolérance. Le 9 mars 1765, à Paris, Jean Calas est déclaré innocent.
Il est mort depuis 3 ans, presque jour pour jour.
#11 Anthony Ray Hinton, 30 ans dans le couloir de la mort
En 1985, près de Birmingham, en Alabama, 2 gérants de fast-food, John Davidson et Thomas Wayne Vason, sont tués par balle pendant des braquages. Le 25 juillet 1985, un troisième restaurant est braqué à Bessemer, et son gérant, blessé par balle, survit, puis il désigne Anthony Ray Hinton sur des photos. Chez Hinton, la police saisit un vieux revolver qui appartient à sa mère, et pour les experts de l'État, c'est l'arme des 3 crimes. Pour les 2 meurtres, pourtant, il n'y a ni témoin ni empreinte.
Au moment du braquage de Bessemer, Anthony Ray Hinton travaille dans un entrepôt fermé à clé, à environ 24 km de là, et un test au détecteur de mensonges fait par la police le met hors de cause. Le juge, lui, refuse de le présenter au procès. Pour le défendre, son avocat commis d'office engage un ingénieur malvoyant qui n'a aucune compétence en armes à feu, et qui admet qu'il ne sait pas se servir du matériel, et Anthony Ray Hinton est condamné à mort.
En 2002, 3 experts en armes à feu parmi les plus réputés du pays témoignent que le revolver ne peut pas être relié aux balles. Il faut quand même attendre le 24 février 2014 pour que la Cour suprême des États-Unis, à l'unanimité, annule la condamnation, parce que sa défense a été défaillante. Le 1er avril 2015, avant le nouveau procès, le parquet reconnaît que ses propres experts ne peuvent pas relier les 6 balles à l'arme, et le 2 avril, la juge Laura Petro abandonne les poursuites.
Le lendemain matin, une porte s'ouvre à la prison du comté de Jefferson.
9h30, devant la prison de Birmingham
Le vendredi 3 avril 2015, à 9h30, Anthony Ray Hinton sort libre pour la première fois depuis 30 ans. Sa famille et ses amis le serrent dans leurs bras, et lui dit "The sun does shine", le soleil brille. Ce matin-là, dans l'Oklahoma, Glynn Simmons est toujours en prison, et il va y rester encore 8 ans.